1. Pour accord

    En accédant au site Internet de CINEM S.A. ("l'entreprise") ou en utilisant et/ou en téléchargeant des informations à partir de ce site, vous marquez votre accord avec les conditions d'accès décrites ci-dessous

  2. But du site Internet

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  3. Liens avec des sites tiers

    Les liens avec des sites tiers sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs et n'impliquent en aucune façon que l'entreprise approuve le contenu des sites en question ou y souscrit, même s'ils contiennent le logo de l'entreprise. L'entreprise n'ayant aucune autorité sur le contenu de tels sites, elle ne peut accepter de responsabilité quelconque concernant le contenu des sites liés ou concernant les liens trouvés sur les sites liés renvoyant vers d'autres sites. Il vous est interdit de créer sur un site un lien vers une page du site de l'entreprise sans autorisation écrite préalable de cette dernière. Vous admettez, de même, qu'il est interdit de créer des liens entre le site de l'entreprise et d'autres sites (framing) ou d'effectuer toute action similaire.

  4. Propriété intellectuelle

    Le présent site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'entreprise. Toutes les données du présent site, y compris mais sans que cette énumération soit exhaustive, les textes, les données, les données graphiques, les images, les sons, les vidéos, les logos, les pictogrammes ou la programmation HTML, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; elles restent en toute circonstance la propriété de l'entreprise ou de tiers. Vous pouvez utiliser ces données à des fins personnelles conformément à la législation sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation ou toute modification des informations du site Internet de l'entreprise est interdite sans autorisation écrite préalable de l'entreprise.

  5. Garantie et responsabilité

    Toutes les données du site Internet de l'entreprise sont fournies "en tant que telles" et sans garantie quelconque, pour autant que ceci soit conforme à la législation en vigueur en la matière. L'entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables via son site, mais ne peut toutefois garantir l'absence d'imprécisions, d'erreurs et/ou d'omissions, ni que les informations sur le site se prêtent à votre usage particulier, ni qu'elles sont les plus récentes. De plus, l'entreprise se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. Vous êtes seul responsable de l'usage des informations présentées sur le site. Les informations de ce site n'impliquent aucune extension ou adaptation de la garantie qui vous serait applicable suite à une relation contractuelle qui existerait entre vous et l'entreprise.

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  6. Protection des données - cookies

    Nous nous réservons la possibilité d'utiliser certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse privée ou professionnelle et votre adresse électronique. Ces données nous sont nécessaires pour expédier des brochures et/ou des modes d'emploi et pour déterminer le représentant de l'entreprise le plus proche de votre domicile ainsi que la manière dont il pourra entrer en contact avec vous. L'entreprise a le droit de copier, d'utiliser et de stocker ce type d'informations, conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Ces informations ne seront toutefois pas divulguées à des tiers, sauf au cas où la loi ou les autorités judiciaires l'exigeraient.

    Nous vous informons de votre droit de consulter et de corriger les données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous prions de prendre contact avec info@cinem.be; nous vous indiquerons alors le nom et l'adresse du département de l'entreprise qui fait office de destinataire des informations que vous avez fournies et auquel vous pourrez adresser votre demande.

    Le site de l'entreprise fait appel à des "cookies" pour déterminer le trafic Internet des utilisateurs. Un cookie est une donnée particulière qu'un site Internet envoie à votre navigateur et que celui-ci peut enregistrer sur votre système. Ces cookies servent à vous permettre de trouver plus facilement les informations cherchées et à adapter le site à vos préférences individuelles lors de votre visite. Vous pouvez choisir de ne pas accepter ces cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Le refus de cookies peut toutefois avoir pour conséquence de vous interdire l'accès à certaines pages du site Internet de l'entreprise. Pour toute question ou demande supplémentaire concernant notre politique de protection des données, prenez contact avec info@cinem.be.

  7. Réactions des utilisateurs

    L'entreprise n'a aucune obligation, de quelque nature qu'elle soit, de vérifier les informations que vous envoyez au site de l'entreprise. Vous garantissez que l'ensemble des informations et des matériaux (le terme de "matériaux" désigne l'ensemble des projets, fichiers ou autres annexes qui nous sont envoyés) ainsi que toutes les réactions autres que les données personnelles que vous envoyez à l'entreprise via son site Internet, ne sont pas en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou avec toute autre législation. Ce type d'informations, matériaux ou réactions seront traités comme étant non confidentiels et exempts de toute application du droit de propriété. En envoyant à l'entreprise des informations ou des matériaux, vous accordez à cette dernière une licence irrévocable et illimitée pour utiliser, exécuter, représenter, adapter et expédier ces informations, matériaux ou réactions, y compris l'ensemble des idées, concepts et connaissances sur lesquels ils reposent. L'entreprise se réserve le droit d'utiliser lesdites informations à sa meilleure convenance et de toutes les manières qu'elle estimera souhaitables.

  8. Droit applicable - Séparabilité

    Tous les litiges ou toutes les réclamations consécutives aux conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci sont régies par le droit belge. Ces litiges et réclamations seront exclusivement portés devant le juge compétent à Bruxelles. Au cas où un tribunal jugerait illégale, nulle ou non invocable une disposition des conditions d'utilisation, cette décision n'aurait aucune implication quant à la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

  9. Modifications des conditions d'utilisation

    L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation qui régissent la mise à disposition du présent site Internet. L'utilisateur de ce site est automatiquement lié par ces modifications éventuelles et est tenu de consulter régulièrement les conditions d'utilisation

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